Conditions Générales de Vente

Préambule

iPhonestar est une marque de Yanooca SARL.

Le site www.iphonestar.fr est édité par :

Yanooca SARL
42 impasse de la Coste
38430 Moirans - France

Tél :

Email :

SARL au capital de 20 000 €
R.C.S. Grenoble 794 284 588 - TVA FR82794284588

Hébergé chez :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise susnommée dénommée ci-après «vendeur» ou «iPhone Star» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.iphonestar.fr dénommée ci-après «acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.iphonestar.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

iPhone Star se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Propriété

Les textes et photographies présentés sur le site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de iPhone Star.

Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Caractéristiques des articles

Descriptif et photographies :
Les textes et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Une légère différence de teinte peut être constatée entre la photographie et l'article. Ceci est dû aux bains de teinture pouvant légèrement varier d'une commande à l'autre, mais également à la prise de vue suivant la couleur de l'iPhone utilisé. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Disponibilité :
iPhone Star s’efforce de communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès des fournisseurs. Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Tarifs :

• Pour chacun des pays de l'Union Européenne les prix sont soumis à la TVA Française (zones franches et pays tiers se reporter aux autres pays ci-dessous). Ils sont exprimés en Euro.
• Pour les autres pays : les prix affichés incluent la TVA Française. Sur la page de commande, celle-ci ne sera pas appliquée et le total sera donc hors taxes et tout autre frais de douane. Ils sont en Euro. Il est de la responsabilité de l'acheteur de se rapprocher des autorités compétentes du pays de livraison pour s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Les prix des articles figurant au catalogue au moment de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux personnes inscrites à la Newsletter ou publiées par différents partenaires, sont valables sur la période indiquée. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir toutes les coordonnées demandées;
• confirmer sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l’objet de vérification. Des informations complémentaires pourront être demandées à l’acheteur pour valider son achat.

Livraison

Une date d'expédition est indiquée avant la confirmation de la commande. Celle-ci prend en compte la disponibilité et/ou le réapprovisionnement en cours du produit. Suivant le transporteur choisi, un délai de livraison est communiqué à l'acheteur. Un dépassement de la date de livraison de 14 jours et non dû à un cas de force majeure, permet à l'acheteur d'annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception. La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre par iPhone Star. L'acheteur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date de livraison prévue. Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de non réception du colis, l’acheteur doit signaler à iPhone Star la non réception de sa commande. Une enquête est demandée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis et indemnisation de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande. Cependant la responsabilité de iPhone Star ne sera pas engagée si le client indique une adresse erronée lors de la commande ou demande une livraison dans un lieu public sans boîte aux lettres normalisée à son nom.

En cas d’avarie durant le transport, il appartient à l’acheteur d'informer iPhone Star le jour même de la réception du colis et de transmettre une ou plusieurs photos du produit détérioré faisant apparaître le carton d'emballage et l'étiquette d'envoi. iPhone Star engagera une réclamation auprès du transporteur et échangera le produit dans les plus brefs délais.

En cas de non réception du colis indiqué comme "livré" par le transporteur, l'acheteur doit signaler le problème. Les livreurs ou facteurs ont la responsabilité de livrer le colis dans une boîte sécurisée et normalisée. iPhone Star ne peut donc prendre en charge le remboursement d'une commande non reçue indiquée comme livrée, sauf si l'option contre signature a été souscrite à la commande.

Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués après validation du panier. L’acheteur garantit le vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de la validation de la commande par l’acheteur. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’acheteur sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Points de fidélité

Les points de fidélité sont attribués comme suit : 5 points de fidélité par euro dépensé sur iPhone Star. Ils sont crédités sur le compte client une fois l'expédition de la commande effectuée. En cas de retour, de remboursement ou litige sur la commande, iPhone Star se réserve le droit de retirer les points de fidélité déjà attribués. Aucun minimum de montant n'est requis pour utiliser les points de fidélité. Chaque point donne droit à une réduction de 0,01€. Ils sont utilisables à hauteur du montant global du panier.

Réception et retour

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception,hors produits personnalisés. L'acheteur est chargé de supporter ces frais de retour suivant l'article L 121 du CC.

Le produit devra être retourné dans un emballage protégé afin qu'il ne subisse aucun dommage et reste commercialisable (frais et risques de retour à la charge de l’acheteur). Si tel n’était pas le cas iPhone Star se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.

Le remboursement sera effectué au plus tard 30 jours après réception de l'article.

Hors période de rétractation, les frais de dossier, de prise en charge et de livraison ne sont pas remboursables.

Au delà des 14 jours, un avoir est effectué sous forme de points de fidélité. Passé un mois, les retours ne sont plus acceptés.

Garantie

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur.

Pour tout retour au titre de la garantie, l’envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais d’échange, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine.

Produits personnalisés / Informations techniques

La conception des produits personnalisés nécessite l'acceptation d'une différence colorimétrique très légére entre la simulation affichée et le rendu final (suivant la calibration écran, entendu que l'écran du client est réglé correctement et calibré), ainsi que la précision du calage de +/- 3mm. La zone de sécurité (rayures bleues) doit être recouverte à 100% pour l'impression intégrale de la coque. Toute partie non-imprimée sur le produit final résultant du non-remplissage de cette zone par le client ne pourra faire l'objet de retour ou d'échange.

Le procédé d'impression utilisé pour les coques "impression bords compris" peut entrainer une déformation sur les éléments rectilignes, en particulier sur les bords. De même, un léger éclaircissement des couleurs peut être constaté sur les côtés. Ces points ne peuvent être une cause de retour ou échange. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés car non commercialisable, or problème de qualité justifié.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informatique et liberté

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. iPhone Star se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.